A Gauche Ensemble ! Le Blog de Patrick Braouezec

LOPPSI2: carton rouge du Conseil Constitutionnel

La LOPPSI2: Tout n'est pas possible....
Le Conseil constitutionnel vient de rappeler au gouvernement que, malgré son désir de criminaliser une partie de la population française, les principes d'efficacité et de respect du droit ne peuvent être transgressés et encore moins dévoyés.

La "gard' av" en débat

J'ai prononcé, la semaine passée, la motion de rejet préalable à la réforme de la garde à vue pour le groupe GDR. Mon opposition à ce projet n'est pas frontale, car tout n'y est pas à jeter, il faut le reconnaître. Cependant, alors que certains – comme le dit la comptine et puisque c'est encore de saison – aiment la galette lorsqu'elle est bien faite, mon truc à moi, ce sont les projets de loi. Or, celui-ci propose encore quelques dispositions qui portent clairement atteinte au droit des personnes. C'est la raison pour laquelle, je ne saurais soutenir ce texte.

Une utilisation politique du mandat d'arrêt européen

Voici un lien vous permettant d'accéder à une tribune, parue sur lemonde.fr, que j'ai co-signé.

Nous y dénonçons le cas Aurore Martin et le procès politique qui lui est fait. Ce dossier illustre une dérive de la coopération européenne.

Budget 2011 - En entrée, de la "Justice"

J'interviens cette année sur neuf thématiques dans le cadre du vote du Budget 2011.

La sécurité a déjà été traitée en commission élargie - ce qui ne méritait pas d'être signalé ici -  et les huit autres le seront dans l'hémicycle. Ja vais tâcher de reporter toutes mes interventions sur le blog.

Mardi soir, j'ai ainsi eu le droit de poser deux questions de deux minutes chacune à Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux.

La première concerne la protection judiciaire de la jeunesse tandis que la seconde porte sur le partenariat public/privé quant aux maisons d'arrêt.

 

 

Réforme de la justice : refuser l'inacceptable!

Je tiens à affirmer ma totale solidarité avec les professionnels de la justice qui ont toutes les raisons d'être inquiets des évolutions récentes de la Justice et des perspectives de réformes.

Emprisonnement de l'intellectuel Ben Brik: "criminalisation de la dissidence" en Tunisie.

Le journaliste tunisien, Taoufik Ben Brik, emprisonné depuis le 26 novembre pour une période de six mois, vient de passer devant la Cour d'appel de Tunis pour "faits de violence, outrage public aux bonnes mœurs et dégradation volontaire de biens d'autrui". Il risque cinq ans de prison.

Accusé par une femme d'affaires de 28 ans -absente lors de l'audience- d'avoir embouti sa voiture et de l'avoir insultée et battue, il affirme fort justement être victime d'un procès politique.

"Le Guide du manifestant arrêté" par le Syndicat de la magistrature

Plus utile que jamais… Voici un lien qui vous permettra de faire face, en partie, à la répression de nombreuses formes d’expression collective ou individuelle. Il s'agit du Guide du manifestant arrêté édité par le Syndicat de la Magistrature.

Sa lecture est très instructive et vous permettra, à vous et vos proches, de pouvoir vous retourner en cas d'arrestation, de contrôle inopiné ou encore de fichage…

Tarnac : Un an après

Aujourd'hui, à l'invitation de Gérard Bapt, Martine Billard, Noël Mamère, André Vallini, Bernadette Bourzai et moi-même et en présence des avocats des neufs mis en examen, Thierry Levy, Jerémy Assous, William Bourdon, est organisé une conférence de presse pour revenir sur le traitement de cette affaire.

PLF 2010 - Immigration & Justice

Jeudi 12 novembre, les budgets d'un certains nombre de ministères ont été portés à discussion en séance publique. Pour le groupe GDR-PG, je suis intervenu sur les questions relatives à l'Immigration, et à la justice. Cet exercice, assez fastidieux, consiste en une juxtaposition d'intervention sans qu'aucun réel débat n'ait réellement lieu. L'intérêt de ce type d'exercice est aujourd'hui devenu très relatif. Il nous permet néanmoins de prendre position sur des questions importantes dans l'hémicycle et de faire entendre notre voix au sein de l'hémicycle.  

Loi pénitentiaire : encore un rendez-vous manqué

Hier soir avait lieu la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, relative à la Loi pénitentiaire. Elle a fait l'objet d'une motion de rejet préalable qui n'a malheureusement pas été votée. Voici le texte de l'intervention.