A Gauche Ensemble ! Le Blog de Patrick Braouezec

Encadrer les nominations présidentielles : un leurre constitutionnel de plus.

Ce projet ade loi organique prévoit la création de commissions parlementaires habilitées à se prononcer sur les nominations présidentielles. Il pourrait, à priori être perçu comme une avancée politique, aussi minime soit-elle! Mais, en réalité, le prétendu mécanisme de « filtrage parlementaire » des nominations est un pur gadget, puisqu’il faut que plus de trois cinquième des suffrages exprimés par les membres des commissions soient négatifs pour empêcher une nomination. Autant dire que c'est impossible…

Consultation nationale contre la privatisation de la Poste

Je vous invite toutes et tous à participer activement à la consultation nationale contre la privatisation de la Poste qui se tient du 27 septembre au samedi 3 octobre -point d'orgue de la mobilisation.

Le changement de statut de « La Poste » d’établissement public en société anonyme ouvre la voie à sa privatisation et fait peser de lourdes menaces sur le devenir de ce service public postal qui remplit pourtant des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Son rôle dépasse le strict cadre universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

La "jungle" démantelée à Calais

Des centaines de migrants, Afghans et Kurdes, installés depuis 2002 -date à laquelle avait été fermé le centre de Sangatte- dans des abris de fortunes installés près du port de Calais ont été évacués ce matin à Calais dans la zone proche du port. Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a autorisé le démantèlement de la "jungle". Près de 500 policiers et gendarmes ont détruit le campement et arrêté de nombreux migrants dont 150 majeurs et 132 mineurs.

Paquet ferroviaire : le coup de Jarnac du gouvernement

Ce projet de loi qui devait simplement mettre la France en conformité avec ses obligations européennes en matière de cabotage international de voyageurs et de Fret, va en réalité bien au-delà.

Mais, au-delà de cette soit disant simple mise en conformité communautaire, le gouvernement a fait passer, à la dernière minute et en catimini, un amendement dit « RAPT » qui transfère l'ensemble des actifs du STIF -entre 8 et10 milliards- à la RAPT. Non seulement, le gouvernement balaie d'un revers de main la procédure parlementaire (le sénat ne sera pas consulté sur cette question) mais surtout il donne le ton des négociations à propos du Grand paris qui devrait arriver en débat très prochainement au Parlement.

Voici le discours que j'ai prononcé lors de cette séance.

Suppression du poste de Défenseur des enfants

Le gouvernement vient d'annoncer, sans même en informer au préalable l'actuelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, son intention de supprimer ce poste pour le fondre en un poste dont dépendrait l'ensemble des droits et intitulé Défenseur des Droits.

Loi pénitentiaire

Depuis mardi après-midi, nous avons entamé l'étude du projet de loi présenté par Madame Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux. Voici l'intervention que j'ai faite lors de la discussion générale.

"Cette loi pénitentiaire était attendue comme le grand rendez-vous de la France avec ses prisons, comme une étape importante dans l'histoire de la construction de notre démocratie. Le chemin à parcourir pour opérer la transformation du système carcéral était clairement jalonné pour qu’il se conforme enfin aux exigences de l’État de droit.

Déclaration à propos du Grand Paris

Suite à la publication des avant-projets relatifs au Grand Paris, voici ma position. Déclaration à propos du Grand Paris, un projet qui doit être co-piloté, avec des objectifs réels de développement solidaire, social, citoyen et environnemental

Nouveau leurre constitutionnel - Application de l'article 61-1 de la Constitution

Hier après-midi, en guise de reprise parlementaire, nous avons planché sur l'article 66-1 de la constitution qui vise à offrir la possibilité aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.

Or, cette loi organique propose donc un dispositif volontairement lourd, coûteux et inefficace pour dissuader le citoyen de faire trop de recours en inconstitutionnalité. La présomption du législateur semble être qu’une procédure trop légère reviendrait à saturer le Conseil constitutionnel de demandes de statuer. Voici mon intervention.

Interview dans Le Monde du 11 septembre 2009 : "Je suis prêt à conduire la liste du Front de gauche en Ile-de-France"

Entre les pressions de ses élus sortants pour reconduire une alliance avec le Parti socialiste et l'insistance de sa base à poursuivre le Front de gauche avec Jean-Luc Mélenchon, la direction du PCF tarde à trancher et à afficher sa ligne pour les élections régionales de mars 2010.

La Fête de l'Humanité, qui s'ouvre pour trois jours, vendredi 11 septembre à la Courneuve, devrait être l'occasion pour Marie-Georges Buffet de retrouver tous ses partenaires de gauche.

Le député de Seine-Saint-Denis, Patrick Braouezec, figure de l'opposition interne rénovatrice, la presse d'annoncer la couleur pour les élections régionales. Et il se dit prêt pour mener la liste en Ile-de-France.

Interview dans Témoignage Chrétien du 10 septembre 2009

Comment voyez-vous la situation au PCF à quelques mois des Régionales ?

Par manque de clarification lors du dernier Congrès, on se retrouve dans une situation où il n’y aura pas de stratégie nationale pour les prochaines élections régionales. Il y a eu effectivement une vraie volonté de la direction nationale de partir au premier tour en allant un plus loin que le Front de Gauche, en rassemblant des forces politiques diverses, y compris des associations, des collectifs, des réseaux, la « Fédération »… Mais, aujourd’hui, dans un certain nombre de Régions, des alliances dès le premier tour avec le PS sont en train d’être scellées. La direction sait que cette situation sera difficilement réversible. Mais pourquoi ne pas l’admettre ! Il ne faut surtout pas reporter à la fin novembre la décision finale, et notamment la possibilité, a contrario, là où les choses sont mûres, de promouvoir des listes autonomes, de rassemblement, au premier tour, car plus on attendra, et moins on créera les conditions d’un rassemblement d’un type nouveau capable de peser sur l’échiquier politique. Europe Écologie démarche actuellement des associations pour reproduire à une autre échelle ce qu’ils ont fait aux Européennes !