Ci-dessous le courrier que je viens d'envoyer à M. KOUCHNER
Monsieur le ministre,
La banque
néerlandaise SNS, par l'intermédiaire du directeur général de SNS Asset
Management, vient de prendre une décision extrêmement importante en ce qui
concerne le tramway de Jérusalem, construit par des entreprises françaises,
dont celle de Veolia/Connex. Le tracé de ce tramway passe sur des terres
saisies illégalement aux Palestiniens et relie les colonies israéliennes de
Cisjordanie, construites en violation flagrante des normes impératives du droit
international, à des quartiers de Jérusalem Ouest. Cette première ligne de tramway
est conçue pour desservir la colonie de Pisgat Zeev, au Nord, en passant par
celles de Ramat Eshkol et Givat Shapira (French Hill). Elle devrait être
prolongée jusqu'à la colonie de Neve Yaakov.
Au cours des deux
dernières années, la banque SNS, classée dans le top cinq des banques
néerlandaises, a reçu de nombreuses lettres, aussi bien d’organisations
israéliennes, palestiniennes et néerlandaises que d’experts en droit
international, lui demandant de se désinvestir de Veolia/Connex, en raison de son
implication dans le projet du tramway.
Dans sa réponse, la
banque SNS a admis que "l'occupation israélienne du territoire
palestinien ne concorde pas avec le droit international».
Pour être précis, je
dois signaler que la banque ne considère pas cette construction comme une grave
violation directe des droits de l'homme mais plutôt comme une « petite
violation ». L'exclusion de cette entreprise semble donc disproportionnée,
mais la banque a quand même précisé que si Veolia ne s'engageait à respecter
les droits humains, elle pourrait décider de céder cette « ligne
d'engagement ».
Ainsi que vous devez
le savoir, une action en justice en France est introduite par l'Organisation de
Libération de la Palestine et l'Association France Palestine Solidarité contre
Veolia/Connex et Alstom. Ces entreprises viennent de recevoir l'ordre de
soumettre leur contrat passé avec la municipalité de Jérusalem, ce qui démontre
que le tribunal de Nanterre n'avalise pas les propos de Veolia lorsque cette
entreprise déclare ne pas avoir signé de contrat.
Par ailleurs, une autre institution financière, la Banque suisse Sarasin,
détenue par le Néerlandais Rabobank, a investi également dans Veolia, par le
biais de trois fonds d'investissement que Sarasin dit être "viables".
L’adjoint du vice-président de la Recherche sur la Viabilité affirme suivre de
très près le procès de Nanterre.
C’est encourageant de
savoir que Sarasin suit de près cette procédure et que la Banque SNS va entrer
en contact avec Veolia pour lui signaler que ses activités en Israël sont
illégales et qu’elle devrait cesser de les développer.
Deux banques, dans le
cas du tramway de Jérusalem, tentent d'appliquer un code de bonne conduite même si elles ne vont pas jusqu'au bout. En
effet, il ne s'agit pas de « petites violations des droits humains »
mais bien d'une violation grave du droit à l'autodétermination reconnu par les
deux Pactes internationaux de 1966, ainsi que d'une violation constituant un
crime de guerre au regard de la IV ème Convention de Genève avec la destruction
des biens et l'expulsion des terres appartenant aux Palestiniens pour
construire des colonies illégales.
Il
semble alors préoccupant que l'Etat français n'ait aucune position par rapport
à cette question. En effet, faut il rappeler que les contrats obtenus par ces
entreprises ont été signés, sous l'égide de l'ambassade de France à Tel Aviv,
sans oublier le contexte particulier de l’occupation que subit le peuple
palestinien depuis 1967. En cas d’occupation, lorsque des états veulent passer
des accords économiques, scientifiques, culturels ou techniques, ils sont
soumis au respect de leurs obligations internationales. C’est pourtant bien
l’Etat français, comme tel, qui était aux côtés de ces entreprises.
Sans
mener une analyse approfondie de la véritable nature juridique de cette
obligation, il convient toutefois de signaler qu'en raison de la ratification
par l’Etat français des Conventions de Genève et du nombre croissant d'Etats
parties à leurs Protocoles additionnels, ainsi que de la transcendance des
principes humanitaires et, de là, du caractère erga omnes de
l'obligation de les respecter, tous les Etats ont le droit de veiller à ce que
tout autre Etat respecte le droit humanitaire coutumier. Or, dans ce cas,
l'Etat français n'a pas respecté ses obligations internationales. Je rappelle
que c'est ce qu'avait redit avec force la CIJ dans l'avis rendu portant sur la
construction
Au
regard de tous ces éléments, il serait important que le gouvernement donne
toutes les informations sur ce qu'il compte faire pour être en cohérence avec
ses obligations internationales et réparer cette violation grave, qui nuit à
l'image de la France et ne permet pas d'assurer au peuple palestinien son droit
à l'autodétermination et à une paix juste et durable.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en ma considération.
Mais de quoi je me mêle? Et pourquoi ne pas protester contre les millions de produits de consommation chinois au détriment des droits de l'homme, et les JO, etc.
Ces terres sont israéliennes.
Attendez un peu, dans quelques années, certaines banlieues françaises seront revendiquées comme arabes, et on accusera la france de colonialisme!!
Rédigé par : Alain | 02 juillet 2008 à 19:59
Au com precedent :
Vous pouvez m'expliquer le rapport d'une action entre Israel et la Chine ? Et qui vous empeche de protester contre la Chine ?
Quand à dire que ces terres sont Israéliennes, cette affirmation me semble plus qu'éronnée non ? J'aimerais bien connaitre vos sources, histoire que j'en apprenne un peu plus ...
Avec l'esperance que ce courrier serra repris par d'autres et pourquoi pas par les simples lambdas que nous sommes...
Cré-@ctivement votre
El Sinsé
Rédigé par : El Sinsé | 03 juillet 2008 à 09:42