Voici un texte que je livre à votre réflexion. J'attends vos commentaires.
Nous planchons depuis près d’une
semaine sur une réforme dite de « modernisation » des institutions
censée renforcer les pouvoirs du Parlement. De modernisation, nous ne
retiendrons qu’un effet de mode. Du renforcement des pouvoirs du Parlement,
nous n’en trouvons pas trace sinon de manière homéopathique afin de mieux faire
passer une pilule amère consistant à autoriser le Président à venir parler
devant un Parlement qui pourra débattre hors sa présence sans possibilité de
vote ! Rien que cela ! Le tout nous renvoie à une vision totalement
archaïque des institutions, nous rendant, pour le moins, anachronique dans le
concert des démocraties européennes.
Je souhaite attirer l’attention de
nos concitoyens sur un débat qui au-delà des conflits internes aux partis en
présence, au-delà de querelles de clochers constitutionnalistes sur des points
trop précis, va, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement et les
médias, réduire considérablement les pouvoirs des assemblées et du Premier
ministre. Et ce, face à un président omnipotent, une présidence gouvernante
irresponsable politiquement et un chef du gouvernement responsable mais
impuissant. Quel bel exemple de
démocratie! Les mots sont durs. Ils n’en restent pas moins très pesés.
Je ne suis pas contre le principe
d’une réforme des institutions. Bien au contraire. Mais elle ne peut être
envisageable qu’au prix d’un certain nombre de préalables dont nombreux se sont
faits l’écho pendant ces déjà très longues séances. Sans succès. Il en va ainsi
des grands absents de ce texte pourtant essentiels et qui ont fait l'objet de
nos amendements : l’inscription du scrutin du mode de scrutin
proportionnel, la réforme du sénat, la question du cumul et de la durée des
mandats, le droit de vote des étrangers… sont autant de questions que nul ne
peut omettre, voire éviter, évincer comme l’a fait le gouvernement, via une
garde des sceaux quasi muette, et le rapporteur de la commission des lois.
