A Gauche Ensemble ! Le Blog de Patrick Braouezec

Forum de la culture avec Libération le 14 juin

Je vous invite à noter d'ores et déjà cette date dans vos agendas

Je participerai participera au forum de libération   « forum de la culture » .

Libération veut favoriser une réflexion globale sur le sujet, établir un état des lieux, faire émerger les pistes de l’avenir. Il s’agit d’encourager l’émergence de nouveaux débats, de réinventer le lien social, de décrypter les codes émergents.

Lieu de rencontre entre intellectuels, politiques, décideurs, entrepreneurs, et des lecteurs de libération .

Je serai présent sur le débat « Décentralisation, qui détient les clés du coffre ? »

avec Jean-Jack Queyranne député

le 14 juin à 17 heures

THÉÂTRE NANTERRE-AMANDIERS
7 av. Pablo-Picasso
92022 Nanterre Cedex

Interventions à l'Assemblée Nationale

Voici le texte du débat pour de la motion de renvoi en commission concernant le texte sur les institutions.

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une semaine après le coup de théâtre parlementaire que nous devons tant à la force de persuasion de notre collègue, André Chassaigne, qu'à l’absence et à la discorde de vos troupes, nous abordons aujourd'hui un texte que vous nous présentez comme fondamental.

Madame la garde des sceaux, la semaine dernière, le projet de loi sur les OGM a été repoussé, certes, à une voix près, mais l'Assemblée nationale l’a bel et bien rejeté. Cet épisode continue pourtant de résonner dans l'hémicycle. Quant au vote d’hier après-midi, il a un arrière-goût très désagréable. Aujourd'hui, vous nous présentez un autre texte, censé renforcer les pouvoirs du Parlement. Entendez-vous nous démontrer que le passage en force n'aurait plus lieu d'être ? Qu'une fois la révision adoptée, nous serons naturellement entendus ? Pensez-vous que cette démarche soit vraiment crédible ? Pour ma part, je ne le crois pas et je vais m’efforcer de le démontrer avec le texte qui nous occupe aujourd'hui.

La Constitution ne se réforme pas dans l'urgence, madame la garde des sceaux. D'autant que nous sommes nombreux ici, et en dehors de cette assemblée, à souhaiter une révision constitutionnelle, et non un simple dépoussiérage. Une révision où chacun aurait son mot à dire ; une révision qui ferait en sorte que les citoyens deviennent acteurs, à part entière de la vie politique et publique, et non passifs, voire victimes, comme les transforment votre projet politique en général et ce texte en particulier. Bref, une révision constitutionnelle qui donnerait le la à une république réellement démocratique, citoyenne et parlementaire ; une révision qui se fixerait des objectifs clairs et partagés par le plus grand nombre, y compris au sein de votre majorité.

La création, en septembre dernier, du comité présidé par M. Balladur partait d'une bonne idée. Et même si ses soixante-dix-sept propositions ne vont pas assez loin, à nos yeux, il faut reconnaître qu’il a permis une réflexion large, appuyée sur de nombreuses auditions. Pour autant, il ne peut ni ne doit, en aucun cas, remplacer le travail parlementaire sur cette question. Il ne doit pas davantage se substituer à l'expression de la volonté populaire.

M’insurgeant contre une méthode très contestable dépossédant les politiques du débat public au profit du seul débat privé des experts, j’entends user de cette motion de renvoi en commission pour rappeler que ce projet n'est qu'une pâle version de ce que les citoyens sont en droit d'attendre, compte tenu du tapage médiatique dont il a fait l'objet.

J'aimerais que vous m'expliquiez comment ses trente-cinq articles vont pouvoir répondre aux exigences de « nos concitoyens qui aspirent à une République exemplaire, à une démocratie irréprochable », selon les termes mêmes de l’exposé des motifs, lequel ajoute que « le texte s'articule autour de trois orientations qui se confortent mutuellement : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement profondément renforcé et des droits nouveaux pour les citoyens ». Nous n'avons pas dû lire le même texte. Comme d'habitude, l'exposé des motifs, les déclarations médiatiques et le texte proposé ne participent pas du même discours…

Ne perdons pas de vue que ce texte n’est qu'un trompe-l'œil, où des avancées trop peu risquées pour être considérées comme telles, trop floues pour être acceptables masquent des régressions bien plus graves : présidentialisation du régime, dérive vers le bipartisme, réduction des droits des parlementaires dans le débat public, réformes gadgets sans grande portée mais présentées comme des avancées – je pense notamment à celle de l'article 16. Ce projet n'est pas à la hauteur des enjeux.

Nous aurions besoin d'un texte qui réforme en profondeur nos institutions ; en lieu et place, nous avons des mesures cosmétiques qui maquillent la seule et unique raison qui nous vaut sa présentation : le discours du Président de la République devant le Parlement.

SOUTIEN AUX MOUVEMENTS SOCIAUX

J’apporte tout mon soutien aux manifestations prévues les 15, 18, 22 et 24 mai, dans l’éducation nationale, la fonction publique et pour la défense des retraites.

Le gouvernement reste définitivement sourd aux revendications des fonctionnaires et des organisations syndicales. Les suppressions de postes programmées pour la prochaine rentrée qui ne participe que d’une vision comptable de ce service public essentiel qu’est l’éducation nationale, nous est insupportable. Plutôt que de prendre en compte ce que disent les enseignants et les parents d’élève, le Ministre DARCOS s’entête à vouloir opposer les fonctionnaires en train, et briser la grève en reconduisant le service minimum très peu suivi par ailleurs.

Dernière provocation, la menace de légiférer afin d’obliger les enseignants à se déclarer en grève 48 h avant.

Même fin de non recevoir face aux lycéens inquiets pour leur avenir et plus que jamais mobilisés afin de lutter contre le démantèlement annoncé de l’éducation nationale. En lieu et place de la compréhension qu’ils peuvent légitimement attendre du Ministre, ils ont reçu le plus grand mépris voyant qualifiées leurs mobilisations et prise de conscience citoyenne, de « bouffonneries »…..

Enfin, le rendez-vous prévu pour dénoncer le projet de réforme des retraites se doit de mobiliser le plus grand nombre. Le gouvernement UMP-MEDEF nous prépare un allongement sans fin de la durée de cotisation.

Ces grandes journées d’action qui mêlent de très nombreux syndicats, salariés, du public et du privé mais aussi des précaires, des lycéens…. doit délivrer un message clair au gouvernement : aujourd’hui, pas plus qu’hier nous n’acceptons cette recette libérale qui aboutit toujours au même résultat : le démantèlement du service public.

Question d'actualité à l'Assemblée sur la maltraitance de nos quartiers populaires

Monsieur le Premier Ministre,

Ma question, Monsieur le Premier ministre, s'appuie sur la réalité vécue par des milliers de personnes de ma circonscription, mais est aussi le reflet du quotidien des Séquano-Dionysiens, tout comme celui de la population des quartiers populaires.

Vous me permettrez donc une liste à la Prévert : Files sans fin devant Les Postes quand ce n’est pas non délivrance de colis, de courriers, de recommandés, ou encore fermeture de certains bureaux. Attentes interminables à la préfecture, devant les tribunaux. Des demandes de renouvellement de passeports, de délivrance de cartes d'identité qui prennent des semaines voire des mois empêchant les gens de circuler. Des établissements scolaires où des élèves peuvent restés des semaines entières sans remplaçants. Je vous fais grâce des conditions de transports en commun et notamment de la ligne 13. La liste pourrait être en effet plus longue.

Permettez-moi de vous rappeler l'introduction du discours sur le colonialisme d'Aimé Césaire: « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Or le traitement de la question de l’égalité d’accès aux droits fondamentaux est une question de civilisation. Elle est pour le moins le miroir de la solidarité dont fait preuve, ou pas, un Etat pour que tous ses citoyens soient traités de manière égalitaire.

Aujourd’hui, il n’en est rien. Que répondre à ces habitants de Saint-Denis, et bien au-delà, qui en lieu et place d’un colis, voient échoir dans leurs boites aux lettres, des récépissés de motif de non distribution portant la mention ZUS, Zone urbaine sensible ? Ils seraient donc devenus les mauvais élèves de notre République, ou plutôt d'un Etat qui ne les reconnaît plus? Punis car trop pauvres, trop immigrés avec ou sans papiers, pas assez qualifiés ou simplement voisins de ces précarités sociales, économiques et administratives ? Mais de toute façon humiliés et stigmatisés.

Car au-delà de la mission de service public qui n’est plus assurée mais cassée sous couvert de rentabilité absolue, c’est bien la question de la résorption de problèmes plus cruciaux.

Monsieur le Premier Ministre, ma question est donc très simple : quels moyens de rattrapage comptez-vous mettre en œuvre pour que les quartiers populaires soient enfin traités de manière égalitaire respectant la cohésion sociale et territoriale de notre République? A moins que nous devions nous incliner devant les propos de Monsieur Césaire devenus prophétie? Notre civilisation serait donc devenue moribonde, atteinte ou décadente?